Id :1534
Title :Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique 2011
URL :http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=1&ved=0CCkQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.secteurpublic.asso.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F4970%2F73047%2Fversion%2F1%2Ffile%2FGUIDE%2BPRATIQUE%2B2011.pdf&rct=j&q=dgcis%202011%20guide%20pratique%20pour%20la%20r%C3%A9pons
Catégorie :Commerce et économie
Description :

"Il a pour objectif de mieux faire connaître le champ d'application de la commande publique aux PME, afin de les familiariser avec les règles qui sont applicables et de les inciter à répondre plus souvent aux procédures des marchés publics lancées par les administrations (Etat, collectivités locales, établissements publics nationaux et établissements publics locaux). Ce guide est à jour du décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 définissant les nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2010. Il est également à jour des vagues législatives de 2008 et 2009 modifiant le Code des marchés publics."

Auteur du livre :Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Sur demande de :
Editeur :Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Date de parution :2011
Langue :Français
Edition :Pdf - 172 pages
Lien de téléchargement :
Lien d'achat :
Auteur du lien :leslivresblancs.fr
Date d'ajout :25/08/2011
Remarques :
Du même éditeur :-> Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique 2011
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