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Id : 2568
Date d'ajout : 19/02/2013
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Capture d'écran du site de AFDEL pour le livre blanc : Fiscalité du numérique : poursuivre un objectif d’équité sans instaurer de régime d’exception

Extrait du livre blanc : "Depuis trois ans, de nombreuses tentatives d’instauration de nouvelles taxes sectorielles ciblant l’économie numérique ont vu le jour. La majorité de ces tentatives a été animée par le souhait de corriger une réalité économique indéniable : la plupart des champions de l’économie numérique sont des acteurs internationaux dont les innovations et modèles économiques leur ont permis de s’abstraire des modes de distribution traditionnels, des cadres de régulation associés à ces modèles et, donc, de mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale parfaitement adaptées aux cadres réglementaires européens.
(...) Le numérique est en fait à l’origine d’une formidable création de valeur que ce soit en tant que secteur producteur, pour les utilisateurs (entreprises et individus) ou en tant que vecteur d’innovation pour les industries de toutes sortes. Des leviers en matière d’équité fiscale qui adapteraient le cadre actuel pour les PME de croissance doivent en tout état de cause être explorés. Mais la part des débats sur la fiscalité du numérique qui ne relève que des conséquences désordonnées de la mondialisation des échanges ou de l’inconsistance du projet européen – c’est-à-dire finalement l’essentiel – doit être appréhendée dans ce cadre. Au lieu de faire parler le génie national en matière d’inventivité fiscale, on serait mieux inspiré d’élaborer des politiques industrielles susceptibles de donner naissance à des acteurs économiques mondiaux, de construire des contextes attractifs d’épanouissement de l’innovation, de reconstruire des cadres de régulation adaptés aux nouvelles réalités et de donner une nouvelle impulsion aux concertations sur l’évolution de la fiscalité des acteurs internationaux."

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Mots clés du livre blanc : 
870 vues
LangueEditionDate de publication
FrançaisPdf - 25 pagesFévrier 2013
AuteurEditeurDemandeur / partenaire
AFDEL (Association Française Des Editeurs de Logiciels)AFDEL
Du même éditeur
Cloud Computing, une feuille de route pour la France
Cyber-sécurité : hisser les acteurs français au niveau de la compétition internationale
Fiscalité du numérique : poursuivre un objectif d’équité sans instaurer de régime d’exception
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