Si un livre blanc vous paraît manquer, proposez-le !
| Contrat prestation de services – CGV – Clause de confidentialité – Modèles pour télésecrétaires Edité par : Valérie Thuillier Catégorie : Entreprise: Juridique "Chaque contrat de prestation de services est à adapter en fonction de la prestation, mais vous pouvez vous baser sur ces exemples pour construire vos propres modèles." | |
| Greffiers des tribunaux de commerce : contribuer au développement des entreprises Edité par : Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce Catégorie : Entreprise: Juridique "A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs litiges au traitement de leurs difficultés. Véritables officiers d’état-civil des entreprises, ils contribuent efficacement à la sécurité juridique et à la transparence de la vie économique. Sous la tutelle du ministère de la Justice et des Libertés, ils sont les interlocuteurs des entreprises, des professionnels du droit et du chiffre et de certaines administrations (...) Le présent document a pour but de présenter les propositions d’une profession, qui, sans coût pour l’État, a fait depuis longtemps le pari de la modernité pour mettre sa compétence et son expertise au service de la justice et des entreprises (Partie II). Il convient en effet, à l’heure du numérique, de FACILITER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN RENFORÇANT LA CONFIANCE ÉCONOMIQUE." | |
| Le CE face aux difficultés de l’entreprise Edité par : Tissot Catégorie : Entreprise: Juridique "Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés sérieuses de trésorerie qui menacent sa survie, à un stade plus ou moins avancé, le droit du commerce prévoit la possibilité de la placer, volontairement ou de manière contraignante, dans une des procédures judiciaires spécifiques de règlement de ces difficultés, appelées « procédures collectives »." | |
| Le mieux-disant dans la commande publique Edité par : Medef Catégorie : Entreprise: Juridique "Pour aider les entreprises et les acheteurs publics dans le choix de l’offre la mieux-disante, le MEDEF vient de publier un Livre Blanc. Ce Livre Blanc, en suivant la chronologie de la procédure de passation d’un marché, dresse un constat de la pratique et propose des pistes d’amélioration de sorte que l’offre la mieux-disante soit systématiquement choisie par les acheteurs publics." | |
| Réforme formation professionelle Edité par : Editions Tissot Catégorie : Entreprise: Juridique "La formation professionnelle vient d’être revue et corrigée. Poursuivant les objectifs de la loi sur la formation professionnelle de 2004, cette nouvelle réforme vise à faciliter la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment : - en facilitant l’accès à la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi ; - en simplifiant l'organisation du plan de formation pour les salariés ; - en aménageant l’utilisation du droit individuel à la formation ; - en créant de nouveaux outils pour le financement de la formation professionnelle. Pour connaître les points clés de la nouvelle réforme de la formation professionnelle, téléchargez gratuitement au format PDF notre livre blanc et bénéficiez de conseils opérationnels en matière de formation professionnelle continue." | |
| Un nouvel environnement pour la TPE : 10 propositions de la profession comptable Edité par : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Catégorie : Entreprise: Juridique "Partant de différents constats, la profession comptable a imaginé, dans une démarche prospective, l'environnement juridique idéal des TPE pour l'avenir. Cette réflexion a permis d'identifier 10 propositions pour guider les futures évolutions législatives et réglementaires du statut de la TPE. Cette démarche s'inscrit dans la ligne de celle définie par les instances européennes à travers le Small Business Act (SBA) invitant les Etats membres à s'attaquer aux obstacles qui entravent la capacité des PME et TPE à se développer et à créer des emplois." | |
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