Si un livre blanc vous paraît manquer, proposez-le !
| Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique v2 Edité par : Olfeo Catégorie : Internet: Responsabilité juridique "L’évolution du droit et des usages a amené une modification importante du comportement au sein des entreprises où la question n’est plus « Peut-on filtrer ? » mais « Comment filtrer en toute sécurité ? ». La jurisprudence la plus récente conforte ce point, en légitimant la mise en œuvre d’un contrôle des connexions internet. Sur le plan pratique, on parle par ailleurs de moins en moins de « filtrage » mais « d’administration des accès ». L’évolution n’est pas que sémantique. Elle procède d’un vrai changement de paradigme au sein des entreprises. L’objectif n’est plus de « limiter » les accès au web mais de les « organiser ». " | |
| Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 Edité par : Cefrio Catégorie : Internet: Responsabilité juridique "Les internautes, entreprises privées et organismes publics qui explorent les multiples applications du Web 2.0 sont nombreux à se questionner sur les enjeux et risques que comportent de telles applications. Sans précautions, les activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur Internet peuvent comporter des écueils. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Il importe donc de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de reconnaitre une situation nécessitant des précautions. Le CEFRIO, dans le cadre du projet sur les nouveaux usages du Web 2.0 pour les organisations, diffuse aujourd’hui le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0." | |
| L'Entreprise et son site Web: Quelles nouvelles responsabilités? Edité par : Pro Web Serenity by Beeware Catégorie : Internet: Responsabilité juridique "Ce Livre Blanc s’adresse à tous ceux qui veulent prendre la mesure des responsabilités liées à l’existence même de leur(s) site(s) Web, et qui, au-delà des seuls aspects techniques, veulent aussi prendre en compte les aspects juridiques associés." | |
| Les obligations légales pour les personnes offrant un accès à l’Internet au public Edité par : Ucopia et Astra Catégorie : Internet: Responsabilité juridique "Depuis une loi n°2006-604 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, les cafés, hôtels, cybercafés, restaurants, aéroports, mais aussi toutes les personnes qui offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont tenues de conserver un certain nombre de données dites de trafic. Le présent livre a notamment pour but d’alerter ces personnes qui, faute d’avoir conscience des obligations auxquelles elles sont tenues, offrent, bien souvent à leurs clients, une connexion permettant une communication à l’internet sans avoir pris le soin de mettre préalablement en place le dispositif qui leur permettra de transmettre, à qui de droit, les informations qu’elles étaient pourtant tenues de conserver. Parce que ces différentes obligations sont notamment assorties de sanctions pénales, il apparaît nécessaire de les détailler." | |
| Livre blanc : Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique Edité par : Olfeo Catégorie : Internet: Responsabilité juridique "Ce livre blanc juridique répond à deux questions fondamentales concernant les solutions de filtrage : | |
| Livre blanc sur le droit de l'Internet Edité par : Les Infostratèges Catégorie : Internet: Responsabilité juridique "Contrairement à une opinion entretenue par certains médias, il n'y a jamais eu de vide juridique sur Internet. L'affirmer revient aussi à accréditer l'idée selon laquelle le droit est démuni dès qu'un nouveau phénomène survient. Ce qui est méconnaître le fonctionnement même du droit. Rappelons que le droit est un système de grands principes qui s'appliquent à des situations décrites abstraitement. Le droit veille à embrasser une même réalité large dans un même corps de règles pour éviter les disparités de régime." | |
| Mise en conformité site e-commerce Edité par : Cabinet CLC Catégorie : Internet: Responsabilité juridique "Ce petit livre blanc a été rédigé afin de permettre à toutes les structures désirant développer un site de E-commerce de se mettre en conformité avec les obligations légales en vigueur. Nous avons essayé d’être le plus complet possible, sans toutefois tomber dans un excès rébarbatif de textes de Loi et de références juridiques." | |
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