L'annuaire du livre blanc de A à Z.

"Ce Livre Blanc s’adresse à tous ceux qui veulent prendre la mesure des responsabilités liées à l’existence même de leur(s) site(s) Web, et qui, au-delà des seuls aspects techniques, veulent aussi prendre en compte les aspects juridiques associés."

"Ce livre blanc juridique répond à deux questions fondamentales concernant les solutions de filtrage :
Est-il légitime de mettre en place de telles solutions ? et Comment les mettre en oeuvre conformément au droit ?"

"Contrairement à une opinion entretenue par certains médias, il n'y a jamais eu de vide juridique sur Internet. L'affirmer revient aussi à accréditer l'idée selon laquelle le droit est démuni dès qu'un nouveau phénomène survient. Ce qui est méconnaître le fonctionnement même du droit. Rappelons que le droit est un système de grands principes qui s'appliquent à des situations décrites abstraitement. Le droit veille à embrasser une même réalité large dans un même corps de règles pour éviter les disparités de régime."

"Ce petit livre blanc a été rédigé afin de permettre à toutes les structures désirant développer un site de E-commerce de se mettre en conformité avec les obligations légales en vigueur. Nous avons essayé d’être le plus complet possible, sans toutefois tomber dans un excès rébarbatif de textes de Loi et de références juridiques."