Un livre blanc ADRESE : Les retraites supplémentaires d’entreprise , la vérité sur un complément de retraite qui concerne deux millions de salariés
"Le Parlement français a voté une « sur-taxation » de certaines retraites supplémentaires d’entreprise fin 2010 dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et l’a modifiée en fin d’année 2011 pour 2012. L’objectif affiché était de punir les excès de certains dirigeants de grands groupes, aux fonctions parfois éphémères, mais en faisant un amalgame entre rémunérations excessives, parachutes dorés, stock options et retraites dites « chapeau ». La réalité des conséquences de cette loi est tout autre : une punition de tous ceux qui relèvent de la catégorie juridique taxée, c’est à dire des retraites supplémentaires d’entreprises à prestations définies et conditionnées à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise. Ces retraites supplémentaires relèvent de l’article 39 du code général des impôts et de l’article L137-11 du code de la sécurité sociale 1 . Elles concernent 2 millions de salariés dont 200 000 déjà retraités, ainsi stigmatisés, discriminés et punis injustement d’avoir eu une carrière professionnelle ascendante. L’objectif de ce Livre blanc sur les retraites supplémentaires d’entreprise (RSE) est simple : expliquer le rôle intelligent, utile et juste de ces dispositifs."
(0 votes)
