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Id : 242
Date d'ajout : 30/09/2009
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Un livre blanc édité par FFSA
Capture d'écran du site de FFSA pour le livre blanc : L’indemnisation du dommage corporel

"Au cours des dernières décennies du XXème siècle l'accent a été mis sur la nécessité d'une juste indemnisation des victimes de dommages corporels causés par un tiers (indemnisation de droit commun). La considération due à la victime est d'une incontestable légitimité ; mais ne justifie-t-elle pas aujourd'hui une révision des modalités d'indemnisation ?"

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Mots clés du livre blanc : 
741 vues (comptage partiel)
LangueEditionDate de publication
FrançaisPdf - 17 pagesAvril 2008
AuteurEditeurDemandeur / partenaire
FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances)FFSA
Du même éditeur
Le livre blanc de l’assurance responsabilité civile
L’indemnisation du dommage corporel
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