La barre de filtrage vous permet de sélectionner les livres blancs répondant à vos critères.
Choisissez-en, un ou plusieurs et filtrez.

Recherchez une expression précise grâce à l'usage des guillemets. Ex : "Votre recherche"
Les listes de choix proposés correspondent à des critères actifs.

Les listes de choix proposés correspondent à des critères actifs.
La catégorie sélectionnée inclut par défaut toutes les sous-catégories.
Livres par catégorie
Livres par éditeur
Livres les + vus
Livres les + récents
Id : 242
Date d'ajout : 30/09/2009
Icône du téléchargement sécurisé
Un livre blanc édité par FFSA
FFSA présente son livre blanc : L’indemnisation du dommage corporel

"Au cours des dernières décennies du XXème siècle l'accent a été mis sur la nécessité d'une juste indemnisation des victimes de dommages corporels causés par un tiers (indemnisation de droit commun). La considération due à la victime est d'une incontestable légitimité ; mais ne justifie-t-elle pas aujourd'hui une révision des modalités d'indemnisation ?"

Pour télécharger, Connectez-vous
ou Créez votre compte.
Mots clés du livre blanc : 
1272 vues (comptage partiel)
LangueEditionDate de publication
FrançaisPdf - 17 pagesAvril 2008
AuteurEditeurDemandeur / partenaire
FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances)FFSA
Du même éditeur
Le livre blanc de l’assurance responsabilité civile
L’indemnisation du dommage corporel
Signaler un problèmeNous informer d'un problème lié à ce livre blanc
Bookmark
Evaluation et commentaires
Notez ce livre blanc :  
  Notation de livre blanc  
  
Pas encore de commentaire.

Laissez votre commentaire :
*Code de validation

Ceci nous aide à lutter contre le spam.
Merci de votre compréhension.

Code de Sécurité Visuel
Les champs marqués d'un * sont requis.
 
Services aux éditeurs

Un livre blanc sélectionné, c'est :