Id :242
Title :L’indemnisation du dommage corporel
URL :http://www.ffsa.fr/ffsa/upload/reprise/docs/application/pdf/2010-03/livreblanccorporeldef.pdf
Catégorie :Société : Assurance
Description :

"Au cours des dernières décennies du XXème siècle l'accent a été mis sur la nécessité d'une juste indemnisation des victimes de dommages corporels causés par un tiers (indemnisation de droit commun). La considération due à la victime est d'une incontestable légitimité ; mais ne justifie-t-elle pas aujourd'hui une révision des modalités d'indemnisation ?"

Auteur du livre :FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances)
Sur demande de :
Editeur :FFSA
Date de parution :Avril 2008
Langue :Français
Edition :Pdf - 17 pages
Lien de téléchargement :
Lien d'achat :
Auteur du lien :
Date d'ajout :30/09/2009
Remarques :
Du même éditeur :-> Le livre blanc de l’assurance responsabilité civile
-> L’indemnisation du dommage corporel
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