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Id : 833
Date d'ajout : 31/07/2010
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Un livre blanc édité par Commission européenne
Capture d'écran du site de Commission européenne pour le livre blanc : Régimes de garanties des assurances

"Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels. Ils les protègent ainsi contre le risque que leur demande d'indemnisation ne soit pas satisfaite si leur assureur devient insolvable. (...) Le  présent Livre blanc fixe un cadre cohérent pour une initiative de l'Union européenne relative à la protection des preneurs d'assurance et des bénéficiaires par les  RGA, afin d'obvier  à la nécessité de recourir à l'argent des contribuables."

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Mots clés du livre blanc : 
476 vues (comptage partiel)
LangueEditionDate de publication
FrançaisPdf - 15 pages2010
AuteurEditeurDemandeur / partenaire
Commission européenneCommission européenne
Du même éditeur
Europe livre blanc des transports 2011 - Feuille de route pour un espace européen unique des transports
La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix
Régimes de garanties des assurances
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