Id :833
Title :Régimes de garanties des assurances
URL :http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/guarantee_fr.htm#whitepaper
Catégorie :Société : Assurance
Description :

"Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels. Ils les protègent ainsi contre le risque que leur demande d'indemnisation ne soit pas satisfaite si leur assureur devient insolvable. (...) Le  présent Livre blanc fixe un cadre cohérent pour une initiative de l'Union européenne relative à la protection des preneurs d'assurance et des bénéficiaires par les  RGA, afin d'obvier  à la nécessité de recourir à l'argent des contribuables."

Auteur du livre :Commission européenne
Sur demande de :
Editeur :Commission européenne
Date de parution :2010
Langue :Français
Edition :Pdf - 15 pages
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Lien d'achat :
Auteur du lien :
Date d'ajout :31/07/2010
Remarques :
Du même éditeur :-> Europe livre blanc des transports 2011 - Feuille de route pour un espace européen unique des transports
-> La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix
-> Régimes de garanties des assurances
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