Les livres blancs» Fiche détaillée

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ID:833
Titre :Régimes de garanties des assurances  
⇒ http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/guarantee_fr.htm#whitepaper
Description :

"Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels. Ils les protègent ainsi contre le risque que leur demande d'indemnisation ne soit pas satisfaite si leur assureur devient insolvable. (...) Le  présent Livre blanc fixe un cadre cohérent pour une initiative de l'Union européenne relative à la protection des preneurs d'assurance et des bénéficiaires par les  RGA, afin d'obvier  à la nécessité de recourir à l'argent des contribuables."

Catégorie :Société : Assurance
Auteur du lien :
Date d'ajout :31/07/2010
Auteur du livre :Commission européenne
Sur demande de :
Editeur :Commission européenne
Date de parution :2010
Langue :Français
Edition :Pdf - 15 pages
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