Connexion
8 248 Livres Blancs | | |

Baux commerciaux : quels changements en 2016 ?

Baux commerciaux

  • EditeurSVP
  • Version pdf - 32 pages - octobre 2016 - Français

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

Parmi les 8000 clients du groupe SVP (entreprises et collectivités), nombreux sont ceux qui nous interrogent sur les baux commerciaux. A travers ce livre blanc, les experts SVP vous présentent les thématiques importantes pour comprendre la réglementation liée à ce type de contrat.

Instituée par le décret de 1953 et intégré au Code de commerce (articles L.145-1 et suivants), l’utilisation du bail commercial a permis de structurer le développement du commerce intérieur français.

Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. 

L’immobilier professionnel et le fonctionnement d’un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités.

En effet, que votre structure soit locataire ou propriétaire, vous êtes exposé aux problématiques liées au bail commercial lors de la signature, en cours d’exécution et à la fin du contrat. Quelles sont les conditions pour signer un bail commercial ? Quelles sont les modalités pour résilier un bail commercial ? Il n’est jamais facile de comprendre toutes ces notions et de trouver des réponses opérationnelles.

C’est pourquoi les experts SVP ont décidé de rédiger ce livre blanc, afin de vous permettre de comprendre en 10 points clés le fonctionnement du bail commercial, de la durée du bail commercial à sa résiliation en passant par les différents types de congés.

De plus, toujours au fait de l’actualité, les experts SVP ont suivi de très près la réforme sur les baux commerciaux liée à la loi Pinel (n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises) et à ses décrets d’application et vous proposent un livre blanc en conformité avec les nouvelles dispositions légales.