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Comment exporter via le e-commerce ? Les 5 clés juridiques, fiscales et douanières

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 25 pages - Juillet 2012 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de règles doivent être respectées.

Le cadre juridique du e-commerce vise principalement à protéger le consommateur et tout un arsenal de directives, lois et autres règlements a été adopté en ce sens, notamment au niveau communautaire. L’aspect douanier et fiscal ne doit pas non plus être négligé. En effet, il ne faut pas oublier qu’une transaction commerciale en ligne (sauf lorsqu’il s’agit de ventes de services) a pour finalité la livraison physique d’un bien à l’acheteur.

Il convient donc d’apporter également une attention particulière aux conditions d’importation et de facturation des marchandises expédiées depuis la France à destination de l’Union européenne ou à l’exportation. Comme de nombreux clients SVP, vous vous posez des questions pour ne prendre aucun risque dans votre activité d’export via le e-commerce.

Comment créer un site marchand à l’international ? Quelles sont les spécificités des conditions générales de vente à l’international ? Quelle protection pour le consommateur ?"