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Registres et dossier réglementaires : les avantages de passer au digital ?

Les responsables de bâtiments et d’installations sont soumis à une législation de plus en plus stricte en termes de tenue de registres et dossiers réglementaires. Les dossiers s’accumulent au fil du temps et leur gestion devient de plus en plus difficile à piloter. Ce livre blanc vous explique les avantages de passer au digital pour vous faciliter la tâche.

  • EditeurBatiRegistre
  • Version PDF - 30 pages - 2018 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Les responsables de bâtiments et d’installations sont soumis à une législation de plus en plus stricte en termes de tenue de registres et dossiers réglementaires. Les dossiers s’accumulent au fil du temps et leur gestion devient de plus en plus difficile à piloter.

Pourquoi passer au digital ?

  • • Pour gagner du temps.
  • • Pour connaître précisément ses obligations et se donner les moyens de les respecter.
  • • Pour vivre en phase dans le monde actuel en toute sérénité.
  • • Pour être en efficacité totale.

Le contexte réglementaire

Voici une approche réglementaire de quelques registres et dossiers.

  • A. Le registre de sécurité incendie
  • 1.1.A / Pour les ERP 

Le Code de la construction et de l’habitation ainsi que le règlement de sécurité imposent de tenir un registre de sécurité pour chaque établissement recevant du public, quel que soit sa taille.

Établissement Recevant du Public (R 123-2 CCH) « […] tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel »"

Registres et dossier réglementaires : les avantages de passer au digital ?