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La signature électronique, aboutissement de la dématérialisation pour l’immobilier

Qu'en est-il de l'utilisation et des avantages de la signature électronique dans l'industrie de l'immobilier ? Ce livre blanc fait le point.

  • EditeurDocuSign
  • Version PDF - 19 pages - 2015 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Pourquoi réfléchir à la dématérialisation pour la transaction et la gestion immobilières ? N’est-elle pas naturelle ? Les professionnels de la transaction et de la gestion immobilières évoluent dans un environnement de procédures, pour la plupart juridiquement codifiées, pour d’autres renvoyant à des pratiques d’enseigne.

C’est là une particularité du secteur de l’immobilier : les enjeux liés au patrimoine des ménages, qu’il s’agisse de vendre, d’acheter, de louer, de gérer une copropriété ou d’exploiter un logement locatif, sont les plus élevés qui soient et les procédures sont gages de sécurité. Le public... et parfois les agents immobiliers et les administrateurs de biens eux-mêmes n’accueillent pas toujours ces contraintes avec légèreté, notamment lorsqu’elles sont imposées par la règlementation.

Pourtant, il suffit d’aller dans des pays voisins, comparables par l’importance accordée au droit, pour constater que la France, entre tous, garantit aux ménages un haut degré de sécurité en matière de logement. Le mot recouvre d’ailleurs plusieurs bénéfices, la transparence par l’information, la rigueur de la contractualisation entre les parties prenantes ou encore l’accompagnement et le conseil.

La contrepartie de cette sécurité est sans doute une certaine inertie à moderniser les pratiques en vigueur. Là ou d’autres secteurs sont déjà parvenus à alléger, à simplifier, à fluidifier, la transaction et la gestion immobilières résidentielles sont encore pris dans des mécanismes lourds inhérents aux enjeux dont elles sont porteuses. Il n’en reste pas moins vrai que le public, aussi attaché soit-il à la sécurité dans tous les actes concernant le logement, attend ce mouvement de simplification et de modernisation.

L’avènement de l’Internet a créé chez chacun cette exigence confuse il y a près de vingt ans et les services immobiliers n’y ont pas échappé. Les professionnels l’ont immédiatement compris et ont réagi, prioritairement dans le champ commercial. Les premiers sites Internet d’annonces immobilières professionnelles datent de 1997 et les créations se sont multipliées depuis.

Une partie de la communauté professionnelle, entraînée par les organisations syndicales et des enseignes nationales de premier plan, forme même le projet de bâtir un portail commun – Bien’ici - qui affiche l’ambition de devenir le plus puissant en nombre d’annonces. La mutation n’a pas été aussi rapide dans le domaine de la dématérialisation des process. Les raisons en sont multiples, du manque de familiarité d’une partie de la profession avec les usages liés aux nouvelles technologies au doute quant à l’acceptabilité par les ménages en passant par la peur du changement.

En tout cas, la collectivité des agents immobiliers et des administrateurs de biens dans son ensemble n’a pas fait le choix d’un large recours à l’Internet pour modifier ses pratiques, mais une fraction de la profession a déployé de vrais efforts en la matière, tant pour le service à proprement parler que pour le suivi des clients ou encore la formation des personnels. Tout porte à croire que ce mouvement encore très partiel va prendre de l’ampleur et s’accélérer."

La signature électronique, aboutissement de la dématérialisation pour l’immobilier