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Loi santé du 2 août 2021 : 7 changements à connaitre

Téléchargez gratuitement ce livre blanc et découvrez les principaux changements de la loi santé du 2 août 2021 qu'il est important de connaître afin de mener une démarche active de santé-sécurité au travail

Loi santé du 2 août 2021 : 7 changements à connaitre

Introduction ou extrait du livre blanc

"Introduction 

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé sécurité au travail introduit plusieurs changements importants afin d’orienter davantage les entreprises vers l’anticipation et de passer d’une logique globale de réparation à une logique de prévention des risques professionnels.

Nous en avons sélectionné 7 qu’il est important de connaître pour une démarche active de santé et de sécurité au travail.

1. Les impacts de la loi santé sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le DUERP devra désormais répertorier l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assurer la traçabilité collective de ces expositions.

Par ailleurs, les résultats de cette évaluation des risques devront être retranscrits dans le DUERP et devront déboucher : 
- pour les entreprises d'au moins 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Une présentation et une consultation du CSE devra être mise en œuvre sur ce programme, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise ;
- pour les entreprises de moins de 50 salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés, qui devront être consignées dans le DUERP et être présentées au CSE lorsqu’il existe."

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