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Que retenir du nouveau règlement européen sur la signature électronique ?

13 points pour décrypter le règlement EIDAS.

  • EditeurCryptolog
  • Version PDF - 19 pages - 2018 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union Européenne annonçait l’adoption définitive du nouveau règlement dit eIDAS (Electronic Identification And trust Services), sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Publié le 28 août au journal officiel de l’Union Européenne sous la référence (UE) n ° 910/2014, ce texte engendre un profond renouvellement du cadre juridique européen sur les services de preuve électronique. Il faut dire que celui-ci n’avait pas connu de modification depuis la directive de 1999 sur la signature électronique. Or, ce règlement n’est pas une simple actualisation de la directive : il vient l’abroger et offre la promesse de voir émerger un véritable marché paneuropéen de la confiance numérique, là où précisément l’application d’une directive s’est révélée être un échec. Et ce, au grand bénéfice des utilisateurs qui pourront bénéficier d’un espace unique et sécurisé pour la plupart des transactions électroniques en Europe.

Paradoxalement, ce nouveau règlement est passé relativement inaperçu dans les média, sans doute en raison de sa complexité d’approche. En effet, comme toujours en matière de confiance numérique, le texte est technique, jargonneux et difficilement comestible pour les non-initiés. En tant qu’experts du sujet, nous sommes sentis obligés d’en révéler l’importance en vous livrant dans un document ses principales clés de compréhension."

Que retenir du nouveau règlement européen sur la signature électronique ?