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Protection des données personnelles

Les enjeux liés au nouveau Règlement Européen (2016/679).

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Ces dernières années, l’émergence du numérique a considérablement transformé les usages dans un monde toujours plus connecté.

De plus en plus d’informations circulent et la préservation de la sécurité des données devient essentielle.

La mise en place d’un nouveau règlement européen sur les données personnelles apparaît ainsi pour permettre aux acteurs européens de s’adapter aux nouvelles exigences du numériques.

Le contexte :

Tout commence en 2012, date à laquelle la Commission Européenne propose une réforme globale sur la protection des données. L’objectif étant de redonner aux citoyens de l’Union Européenne le contrôle de leurs données personnelles tout en simplifiant l’environnement règlementaire des entreprises. Afin de renforcer la sécurité des données personnelles, une évolution des principes présentés dans la directive de 1995 avait donc été décidée pour évoluer vers le nouveau règlement européen.

Ce texte, publié le 4 mai 2016 dans le Journal Officiel de l’Union Européenne sera applicable à partir du 25 mai 2018.

Le nouveau règlement vise à remplacer la directive de 1995 (95/46/CE) « relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». En outre, il établit une législation unique qui permet d’uniformiser les relations juridiques entre les Etats membres de l’Union Européenne.

La directive (95/46/CE) constitue un texte de référence pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles. Il présente le cadre règlementaire permettant d’établir un équilibre entre niveau élevé de protection de la vie privée de personnes et libre circulation des données à caractère personnel."

Protection des données personnelles