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RGPD et consentement : guide d'introduction

Ce guide a pour objectif d’expliquer les bases de la RGPD (Réglementation Générale de Protection des Données) et de présenter ce que cette réglementation peut apporter aux entreprises.

  • EditeurDocuSign
  • Version PDF - 7 pages - 2018 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Ce guide a pour objectif d’expliquer les bases de la RGPD (Réglementation Générale de Protection des Données) et de présenter ce que cette réglementation peut apporter aux entreprises.

La RGPD entrera en vigueur en 2018 en apportant aux entreprises un certain nombre de défis à relever en matière de conformité. Ce document traitera tout particulièrement les exigences pour l’obtention d’un consentement vérifiable et non ambigu.

Les entreprises y trouveront des détails sur ce qu’elles devront faire pour obtenir des consentements valides d’individus et sur la façon dont des outils de signature électronique peuvent les aider dans ce domaine.

(...) Au mois de mai 2018, la nouvelle loi élaborée sur la protection des données de l’Union Européenne, la réglementation générale de protection des données (ou « RGPD »), entrera en vigueur et deviendra le développement juridique le plus important de l’UE sur la protection des données de ces 20 dernières années.

La RGPD constitue une réforme radicale du cadre de travail européen existant sur la protection des données et est la suite logique de la directive européenne sur la protection des données qui datait de 1995 (Directive 95/46/EC).

Nombre de principes de base restent les mêmes, dont le besoin d’impartialité, de transparence, de viabilité juridique du traitement et de sécurité des données, mais la RGPD met un accent sans précédent sur la « responsabilité ».

En d’autres termes, la RGPD prévoit que les entreprises se conforment aux exigences européennes sur la protection des données, mais qu’elles doivent en démontrer leur conformité.

Le besoin de responsabilité est mis en avant à plusieurs reprises dans la RGPD, notamment dans les consentements contrôlables, les mesures « Confidentialité dès la conception » et « Évaluation de l’impact de la protection des données », la création de rapports concernant les brèches de sécurité des données et le signalement de problèmes liés à la protection des données aux plus hauts niveaux de gestion.

RGPD et consentement : guide d'introduction