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Petit précis de loi du CSE

Découvrez la compilation des articles de loi qui permettent aux acteurs du dialogue social de mener à bien leurs missions

  • EditeurHelloCSE
  • Version PDF - 30 pages - 2021 - Français
HelloCSE- loi du CSE

Introduction ou extrait du livre blanc

"La loi encadre le mandat des élus du CSE, qui sont amenés à s’y référer pour déterminer leurs droits et obligations et s’en prévaloir pour argumenter lors les discussions en réunion.

Nous avons réuni dans cet ouvrage les articles de loi susceptibles d’être les plus utiles aux acteurs du dialogue social, pour leur faire gagner un temps précieux dans l’exercice de leurs fonctions."

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