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Sanction d'un salarié

Sanctionner le salarié : 10 points clés pour sécuriser vos documents.

Introduction ou extrait du livre blanc

"Une sanction disciplinaire suppose une faute : un fait imputable au salarié, constituant une violation découlant du contrat ou des relations de travail. Il peut s’agir d’un acte positif ou d’une abstention volontaire. L'employeur est libre de choisir la sanction qui lui paraît adaptée au comportement du salarié. La sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise. On distingue différentes sanctions disciplinaires :

- Avertissement ou blâme : il s’agit de reproches ou de mises en garde adressés au salarié par écrit, dans une lettre ou dans un e-mail. Constitue également une sanction l’obligation faite au salarié de s’expliquer par écrit sur les faits qui lui sont reprochés (Cass. soc., 30 janvier 2013, n° 11-23.891).

- Mise à pied disciplinaire : il s’agit d’une suspension temporaire du contrat de travail imposée par l’employeur : le salarié ne vient pas travailler et n’est pas payé. Elle peut être fractionnée en plusieurs jours.

La mise à pied disciplinaire (qui est une sanction en elle-même) ne doit pas être confondue avec la mise à pied conservatoire (qui permet d’écarter le salarié de son poste de travail dans l’attente d’une sanction)."

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