Tout savoir pour négocier et faire valoir les droits des salariés.
"Dans le cadre de votre mandat d’élu CSE, vous êtes en étroite relation avec votre employeur pour négocier et faire valoir les droits des salariés. Afin de vous aider au mieux à vous faire entendre et atteindre vos objectifs, nous avons préparé un livre blanc qui vous aidera sur différents sujets tels que comment conserver le monopole de la gestion des ASC, veiller à la bonne organisation des réunions du CSE, accéder à la base de données économiques et sociales, ou encore identifier une situation de discrimination.
L’une des activités principales du comité social et économique est la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise, prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Le comité dispose d’une marge de manœuvre quasi absolue pour gérer ces activités, et l’employeur doit respecter ses choix et lui permettre d’exercer cette mission. En tant que membre du comité, vous veillerez à ce que l’employeur donne au comité les moyens, notamment financiers, nécessaires à cet exercice, sans pour autant s’immiscer dans la gestion des activités sociales et culturelles, ou tenter d’en prendre le contrôle.
La réglementation ne définit pas la notion d’activité sociale et culturelle. Il est cependant primordial, pour le comité, d’en dessiner les contours afin de déterminer si telle activité rentre ou non dans cette définition, car si tel est le cas, seul le comité pourra en revendiquer la gestion."
