Les entreprises ont depuis plusieurs années adopté les technologies de l’information et de la communication (TIC) afin d’accroître leur productivité, repenser la relation de travail et favoriser l’émergence de nouveaux modes d’organisation.
"De manière générale, le monde de l’entreprise est largement favorable à l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) qui permettent d’accroître la productivité, de repenser la relation de travail et favorisent l’émergence de nouveaux modes d’organisation du travail.
À travers des problématiques diverses (contrôle et surveillance, modalités d’utilisation par le salarié, télétravail, collecte et transmission des données personnelles, etc.), les TIC ont eu pour effet de modifier l’équilibre contractuel entre l’employeur et le salarié et de diluer les repères temporels et spatiaux du contrat de travail.
C’est la raison pour laquelle le droit est aujourd’hui pleinement saisi de cette question et qu’un système de règles a été organisé afin d’encadrer les droits de l’employeur et de protéger les libertés du salarié, sous le contrôle du juge national et européen et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de la protection des données personnelles.
Les contenus de ce livre blanc peuvent faire l’objet de modifications législatives, réglementaires ou encore jurisprudentielles. N’hésitez pas à vous référer au Code du travail, à votre (vos) convention(s) collective(s) ainsi qu’à la publication Tissot Social Entreprise Activ pour être à jour en permanence des évolutions du droit du travail."
