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Livre blanc de l'ANCLI sur la gouvernance locale des activités nucléaires

Dans la perspective du vote de la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire en 2015, le Conseil d'Administration de l'ANCLI a souhaité faire porter ses attentes à la connaissance du Gouvernement et du Parlement. Ce livre blanc est le résultat de la discussion qui s'ensuivit.

  • EditeurANCCLI
  • Version PDF - 68 pages - 2005 - Français
Livre blanc de l'ANCLI sur la gouvernance locale des activités nucléaires

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le circulaire Mauroy de 1981 sur "les Commission d'Information auprès des grands équipements énergétiques" a été un formidable moyen pour les acteurs du territoire de se constituer en assemblée et discuter des questions nucléaires avec l'exploitant et les autorités de contrôle. Une existence et un fonctionnement durable supposent cependant un cadre législatif plus développé qu'une circulaire. C'est le sentiment largement ressenti par les CLI qui se heurtent à de nombreux obstacles tant pratiques que statutaires pour mener à leur mission d'information, et plus encore de suivi. La solution ne peut venir que par la reconnaissance de leurs activités, par une existence juridique et l'attribution de moyens financiers que peut exprimer la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Il faut cependant que le cadre législatif que proposera la loi tienne compte des situations existantes, et répondent aux attentes des CLI concernant le contenu de leur mission, et les conditions de leur réalisation.

Dans la perspective du vote tant attendu de la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, le Conseil d'Administration de l'ANCLI a souhaité faire porter ses attentes à la connaissance du Gouvernement et du Parlement. Le délai que l'Association s'est fixé était court, puisqu'il importait de faire connaître ces propositions avant les débats parlementaires sur la loi. Il était cependant primordial que celles-ci reflètent un point de vue commun aux lieux et des recommandations, avec le souci d'avoir une représentation pluraliste des différents collèges. Un groupe de travail d'une trentaine de personnes s'est réuni à deux reprise le 13 avril et le 3 mai 2005. Le Livre Blanc est le résultat de ces discussions. Il a été soumis et validé par le Conseils d'Administration de l'ANCLI."

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