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Facturation Électronique en France et Chorus Pro

TIE Kinetix vous explique dans ce livre blanc les points importants à savoir quant à la facturation électronique via Chorus Pro.

  • EditeurTIE Kinetix
  • Version PDF - 8 pages - 2019 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"En France, l’adoption massive de la facturation électronique vers la sphère publique va permettre aux fournisseurs des collectivités d’optimiser et de simplifier leurs processus de facturation. Le portail Chorus Pro entraîne un certain nombre d'avantages non négligeables pour votre entreprise, mais cette obligation nécessite de s'adapter à la transmission de factures électroniques. C'est pourquoi TIE Kinetix vous explique dans ce livre blanc les points importants à savoir quant à la facturation électronique via Chorus Pro.

État des lieux

La Commission européenne a préconisé en 2010 de faire de la facture électronique le principal mode de facturation en Europe d’ici à 2020. Le Conseil européen a, de son côté, recommandé en juin 2012 de prendre des mesures destinées à promouvoir la facture électronique. En 2012, le gouvernement français avait lancé une première version du projet de facturation électronique appelée Chorus Factures, dont le périmètre était relativement restreint. Grâce à un nouvel investissement supplémentaires de 40 millions d’euros et à une nouvelle version du projet baptisée « Chorus Portail Pro 2017 », le gouvernement compte optimiser le traitement de 95 millions de factures annuelles en France.

En Juin 2014, la ratification de l’ordonnance 2014-697 a permis la planification de l’obligation de facturation électronique pour l’ensemble des fournisseurs de la sphère publique française. Depuis le 1er Janvier 2017, les administrations publiques françaises sont dans l’obligation d’accepter les factures transmises sous forme électronique via Chorus.

Qui est concerné ?

Cette obligation de facturation électronique concerne tous les fournisseurs de la sphère publique (États, collectivités territoriales et établissements publics). Cependant, il était important de prendre en compte les différentes capacités de ces fournisseurs en matière d’implémentation d’un système de facturation électronique."

Facturation Électronique en France et Chorus Pro