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Les livres blancs de Banque des Territoires



L'étude sur le logement social
Logement / Habitation

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"Le secteur du logement social s’est montré solide pendant la crise sanitaire, il est aujourd’hui incité à fournir des efforts supplémentaires afin de répondre aux grands enjeux environnementaux. Outre la con...

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Droits de passage Télécom pour les collectivités territoriales
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"L’occupation du domaine public par des infrastructures et des réseaux de communications électroniques est, depuis le processus de libéralisation du secteur des télécom, au cœur d’enjeux économiques et juridiq...

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