Connexion
7 553 Livres Blancs | | |
> Accueil / Editeurs / Larcier Group

Les livres blancs de Larcier Group



La réforme du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
Juridique

La réforme du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

"La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capitale a été la première ...

Voir le livre blanc >
Le Tribunal de la famille
Juridique

Le Tribunal de la famille

"Une famille, un dossier, un tribunal… tel était le leitmotiv de la loi du 30 juillet 2013 portant création du Tribunal de la famille. Cinq années et autant de lois « pots-pourris » après, un premier bilan s’im...

Voir le livre blanc >
Le nouveau Code des sociétés et des associations
Associations caritatives / Don

Le nouveau Code des sociétés et des associations en 7 points

"Le projet de loi déposé le 4 juin 2018 introduit le Code des sociétés et des associations qui se substitue au Code des sociétés (C.Soc.), à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fon...

Voir le livre blanc >
Droit des successions
Juridique

Droit des successions

La réforme du droit des successions n’aura échappé à personne tant la presse en a fait écho et tant elle a donné matière à nombre de conférences/colloques ces derniers mois. Elle affecte certains concepts e...

Voir le livre blanc >
La réforme du droit luxembourgeois du divorce
Juridique

La réforme du droit luxembourgeois du divorce

"La nouvelle loi sur le divorce en droit luxembourgeois a été votée le 14 juin dernier et apporte son lot de nouveautés. Au Grand-Duché du Luxembourg comme partout ailleurs, les relations familiales ont connu une...

Voir le livre blanc >
Régimes matrimoniaux - Textes coordonnés du Code civil
Juridique

Régimes matrimoniaux - Textes coordonnés du Code civil

"Le droit des régimes matrimoniaux a été réformé cet été par la loi du 22 juillet 2018. Les modifications sont relativement importantes puisqu’elles portent à la fois sur le régime légal et le régime de s...

Voir le livre blanc >
Protection de la vie privée - La jurisprudence de principe de la CEDH quant à l’utilisation des données informatiques par l’employeur des secteurs public et privé
Droit de l'Internet

Protection de la vie privée

"Même si l’employé a été clairement informé de l’interdiction d’utiliser le matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles, son licenciement fondé sur la surveillance de ses communications ...

Voir le livre blanc >
Etude sur l'innovation fiscale et juridique européenne
Fiscalité

Etude sur l'innovation fiscale et juridique européenne

"En réponse aux rapides évolutions et aux progrès technologiques, le Groupe Lefebvre Sarrut a pris l'initiative d'examiner le degré d'innovation dans les secteurs fiscal et juridique en Europe afin d’apporter pour ...

Voir le livre blanc >
Le RGPD en pratique - Votre recueil de consentement est-il en règle ?
RGPD / GDPR

Le RGPD en pratique - Votre recueil de consentement est-il en règle ?

"Le Règlement Général sur la Protection des Données  pour RGPD et en anglais  General Data Protection Regulation  pour GDPR est un nouveau règlement européen entré en vigueur en mai 2016, mais dont ...

Voir le livre blanc >