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Comprendre le bail commercial en 10 points clés

SVP définit dans ce livre blanc le bail commercial après avoir constaté que beaucoup de leurs clients avaient du mal à comprendre son fonctionnement.

  • EditeurSVP
  • Version pdf - 32 pages - Septembre 2015 - Français

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc :

"Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L’immobilier professionnel et le fonctionnement d’un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités.

En effet, que votre structure soit locataire ou propriétaire, vous êtes exposé aux problématiques liées au bail commercial lors de la signature, en cours d’exécution et à la fin du contrat. Quelles sont les conditions pour signer un bail commercial ? Quelles sont les modalités pour résilier un bail commercial ? Il n’est jamais facile de comprendre toutes ces notions et de trouver des réponses opérationnelles.

C’est pourquoi les experts SVP ont décidé de rédiger ce livre blanc, afin de vous permettre de comprendre en 10 points clés le fonctionnement du bail commercial, de la durée du bail commercial à sa résiliation en passant par les différents types de congés."

Comprendre le bail commercial en 10 points clés