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La piste d'audit fiable et la facture électronique

Un livre blanc qui traite des pistes d'audit et des factures électronique selon des avis d'experts.

  • EditeurITESOFT
  • Version PDF - 20 pages - 2016 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La directive européenne 2010/45/UE vise à simplifier les échanges de factures tout en permettant aux États membres d’optimiser le recouvrement de la TVA. Sa transposition en droit français a fait l’objet de divers commentaires tout comme le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts (BOFIP) du 18 oct. 2013 qui précise la doctrine de l’administration fiscale en la matière.

Désormais, depuis la mise en application de cette réglementation au 1er janvier 2014, trois procédés de facturation sont admis fiscalement : l’EDI fiscal (voie 3), la signature électronique qualifiée (voie 2) et la Piste d’Audit Fiable (voie 1) obligatoire dans tous les autres cas (ie. factures papier et factures électroniques « simples » du type EDI non fiscal ou factures PDF non signées).

Deux ans après, qu’en est-il dans la pratique ? Ces évolutions réglementaires ont-elles été bien comprises des entreprises ? Ces dernières ont-elles rencontré des difficultés pour les mettre en œuvre ? L’implémentation de la Piste d’Audit Fiable est-elle perçue comme une contrainte ou une opportunité ? Les nouvelles exigences de l’administration fiscale génèrent-elles des craintes en vue d’un prochain contrôle et si oui lesquelles ?"

La piste d'audit fiable et la facture électronique