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The Benchmark 2023

Guide international des dispositifs d’aide à l’innovation - édition 2023.

  • EditeurAyming
  • Version PDF - 58 pages - 2023 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"Il existe un grand nombre d’incitations fiscales en faveur de la R&D et chaque pays a ses propres règles. Pour vous aider à déterminer le dispositif d’aide à l’innovation qui vous conviendra le mieux, Ayming a comparé les différents régimes d’incitation à la R&D dans le monde entier, appelé « The Benchmark ».

Ce guide vous offre un moyen facile de comparer les principaux régimes internationaux d’incitation fiscale à la R&D, sur la base de 2 paramètres importants :

- La générosité du régime

- La facilité d’application

Découvrez une vue d’ensemble de chaque régime d’incitation fiscale à la R&D dans 25 pays ainsi que les procédures de demande, les avantages, les périodes de demande…

 

Grâce à ce guide, vous serez en mesure de répondre à ces questions :

  • - La R&D d’origine étrangère est-elle éligible ?
  • - La R&D doit-elle avoir lieu dans le pays ?
  • - Combien d’exercices financiers antérieurs sont admissibles ?
  • - Une approbation préalable est-elle requise ?
  • - D’autres incitations à la R&D sont-elles disponibles ?
  • - Quel est le niveau d’examen ou d’enquête attendu ?

"

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