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Décrypter et maîtriser le contrôle fiscal en 7 points clés

Guide crédit d'impôt recherche

  • EditeurAyming
  • Version PDF - 13 pages - 2023 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"Ces dernières années, les contrôles fiscaux relatifs au CIR se sont nettement apaisés, mais ils restent toutefois très intenses et anxiogènes. Il est important d’anticiper les principaux motifs de redressement. 

Dans le cadre du contrôle d’éligibilité de votre CIR, vous devrez répondre aux questions de l’administration fiscale ou d’un expert scientifique. Ceci nécessite de constituer une argumentation technique et scientifique pertinente quant à l’éligibilité des projets CIR retenus.

Différents contentieux ont persisté avec le temps et ont été clarifiés par la doctrine et/ou la jurisprudence. A ce titre, nous pouvons mentionner différents sujets, tels que l’éligibilité de l’intéressement et de la participation au titre des dépenses de personnel. Mais aussi la valorisation du personnel ayant un bac+2, sous réserve de respecter des conditions cumulatives liées à l’assimilation du personnel R&D."

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