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DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Droit des affaires

Introduction ou extrait du livre blanc

"La distribution de dividendes est l'expression essentielle de la vocation des associés aux bénéfices réalisés par la société, dont la contrepartie est la participation aux pertes de celle-ci et qui est un élément essentiel du contrat de société. Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2018 par des personnes physiques domiciliées en France sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », assis sur leur montant brut.

Retrouvez dans ce livre blanc un extrait de l’ouvrage « Distribution de dividendes » consacré aux modalités d’imposition des dividendes concernant les associés personnes physiques."

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