Quelle procédure à respecter en cas de licenciement ? Quels motifs ? Toutes les réponses à vos questions dans ce livre blanc.
"Plusieurs raisons peuvent amener un employeur à prendre la décision de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés, mais une seule option s’impose à lui pour rompre un contrat de travail : le licenciement.
Il s’agit d’un droit, bien que sa procédure soit très encadrée par la législation. En effet, un salarié ne peut être licencié de façon arbitraire ou aléatoire.
Il existe deux types de licenciements :
Le même effet résulte de ces deux procédures, mais la portée est très différente.
Le licenciement peut, par ailleurs, concerner aussi bien les salariés en CDI que ceux en CDD.
Quels en sont les tenants et aboutissants ? Quelles sont les conditions à respecter de part et d’autre ? Quels sont les droits des deux parties ? Captain Contrat vous aide, en tant qu’employeur, à mieux comprendre l’encadrement du licenciement.
Motif Disciplinaire
Le motif disciplinaire est justifié par la violation d’une ou plusieurs règles de discipline de l’entreprise. Le salarié peut alors faire l’objet d’un licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
Motif Non-Disciplinaire
Le licenciement pour motif personnel n’est pas forcément lié à une faute. Il peut en effet s’agir d’un licenciement pour inaptitude, avec impossibilité de reclassement. On parle alors de licenciement pour motif non-disciplinaire, ou pour comportement non-fautif."
