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Livre blanc : la délégation de pouvoirs

Les évolutions législatives récentes et l’outil incontournable de la gouvernance.

Livre blanc : la délégation de pouvoirs

Introduction ou extrait du livre blanc

"Au cours de ces deux dernières années, le législateur a mis l’accent sur le devoir de vigilance lié aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), a renforcé la protection des données personnelles (RGPD) puis a amélioré la transparence et la lutte contre la corruption (SAPIN 2).

Autant de nouvelles obligations ayant un fort impact sur l’organisation de la gouvernance des entreprises et qui accroissent la responsabilité des dirigeants.

Le “gouvernement” d’entreprise s’appuie sur une organisation juridique du pouvoir et des responsabilités d’une part, sur la mise en place d’organes de direction qui incarnent et impulsent les valeurs de l’entreprise, d’autre part. Dans ce cadre, l’efficacité de la gouvernance repose sur plusieurs principes clés :

• La mise à disposition d’une information claire, transparente et adéquate, au regard des besoins des dirigeants,

• Des principes et des valeurs partagés par tous les acteurs de l’organisation (via la mise en place de chartes, codes de déontologie, comités…),

• Une adéquation entre le niveau de risque encouru par l‘entreprise (identifié et évalué le plus souvent par une cartographie des risques) et l’organisation des pouvoirs afin de protéger la responsabilité des dirigeants.

L’efficacité de l’organisation de l’entreprise a été démontrée par une gestion consistant en une prise de décision par l’organe directement impliqué, permettant de localiser le pouvoir au plus près des effets de la décision.

Ce principe dit de subsidiarité a été établi en matière économique, par Elinor Ostrom (Prix Nobel d’Economie en 2009). Ainsi l’efficacité des résultats économiques est plus grande lorsque les décisions sont prises par ceux qui en subissent immédiatement les conséquences.

En matière de délégations de pouvoirs, la même logique est suivie et permet aux dirigeants d’opérer des transferts de capacité, de compétences et de moyens à des subordonnés, le plus souvent salariés, dotés de fonctions de direction, au plus près du lieu de prise d’effet de la décision.

La protection de la responsabilité des dirigeants et la structuration d’un schéma efficace de délégation nécessitent donc de disposer d’une vision sur les risques de l’entreprise et d’une connaissance approfondie de l’organisation et des compétences de chacun, tout en favorisant une approche collaborative des directions.

Par conséquent, notre approche de la gestion des délégations de pouvoirs est multidisciplinaire : nous mobilisons non seulement des spécialistes du domaine juridique mais également des experts en matière d’organisation et de gestion des risques."

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