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La responsabilité du Directeur administratif et financier. Quels sont les risques liés à la fonction de DAF ?

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 13 pages - Décembre 2012 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Aux cotés du Dirigeant, le Directeur administratif et financier joue un rôle essentiel dans la bonne marche de l'entreprise. Il intervient notamment :
- en finance, car il a l’objectif d’optimiser les capitaux dans une optique de rentabilité et de maîtrise du risque
- dans les matières fiscales et comptables
- dans les domaines juridiques
- dans la gestion des systèmes d'information
- ou encore dans la mise en place des outils permettant la gestion des services généraux

Ces différentes missions qui lui sont confiées le conduisent nécessairement, comme le Chef d'entreprise, à prendre un certain nombre de risques. La délégation de pouvoirs, la complicité ou encore la qualification de Dirigeant de fait sont des risques qui ne doivent pas être négligés. La responsabilité pénale du DAF peut être engagée si des infractions ont lieu en matière de droit commun, droit des sociétés, droit pénal du travail, droit de la concurrence ou en cas de fraude fiscale.

Ce livre blanc vous présente les risques liés à la fonction de Directeur administratif et financier, notamment les hypothèses de responsabilité pénale, et vous propose des solutions pour prendre des précautions et limiter les conséquences de cette responsabilité."