Découvrez dans ce livre blanc ce qu'est un plan de mobilité
"Définition
Défini par le code des Transports le plan de mobilité est une démarche interne à une entreprise ou à un groupe d’entreprises ayant pour but « d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à son activité, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports ».
Obligations légales
L’obligation de la mise en place d’un plan de mobilité est issue de la loi de la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, adoptée le 17 août 2015, qui fixe pour la France l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins de 40% en 2030 par rapport à 1990 afin de lutter contre le dérèglement climatique. Pour être soumis à l’obligation légale de la mise en place d’un Plan de Mobilité, effective depuis le 1er janvier 2018, la structure doit correspondre à deux critères principaux :
• Regrouper plus de 100 salariés sur le même site
• Le site est situé dans le périmètre d’un Plan de déplacements Urbains (PDU)*
Il est également possible de mettre en place un plan de mobilité inter-entreprises (ex : dans une zone d’activité) ou un plan multi-sites (pour des entreprises d’un même groupe souhaitant mettre en place les mêmes actions)."
