Ce livre blanc dévoile les conséquences sur un compte, une épargne, et/ou un crédit, lors d'un changement de banque.
"Avant-propos
A l’occasion d’un déménagement, d’une renégociation de prêt ou pour faire jouer la concurrence, vous souhaitez changer de banque. Ce guide vous explique comment procéder et vous présente le service d’aide à la mobilité bancaire.
à noter
Le service d'aide à la mobilité bancaire esr un service gratuit, proposé par votre nouvelle banque. Il permet un échange automatisé et sécurisé entre les banques des informations nécéssaires au changement de domiciliation baincaire des prélèvements et virements récurrents:
- Depuis votre compte d'origine dans votre ancienne banque, qu'on appelle aussi banque de départ,
- Vers le compte dans votre nouvelle banque, qu'on appelle aussi banque d'arrivée.
Je change de banque : conséquences pour mon compte
Pour faciliter vos démarches, votre nouvelle banque vous propose un service gratuit d’aide à la mobilité bancaire. Celui-ci assure un échange automatisé entre banques des informations permettant le changement de la domiciliation bancaire de vos opérations récurrentes.
Ainsi, vos démarches sont largement facilitées.
Bien entendu, vous n’êtes pas obligé d’accepter ce service. Dans ce cas, il faudra simplement veiller à faire les choses dans l’ordre en respectant les différentes étapes décrites plus loin.
L’échange automatisé ne concerne que les comptes de dépôt (les produits d'épargne ne sont pas concernés) d’un particulier, c’est-àdire une personne n'agissant pas pour des besoins professionnels.
Seuls peuvent être automatiques les transferts :
- d'un compte individuel vers un compte individuel si le titulaire est le même, z d’un compte joint vers un compte joint si tous les titulaires sont les mêmes,
- d'un compte en indivision vers un compte en indivision si tous les titulaires sont les mêmes,
- d'un compte individuel vers un compte joint si le titulaire du compte individuel est l'un des titulaires du compte joint."
