Eligibilité, calcul, déclaration : le CII n’aura plus de secret pour vous.
"Ce guide est conçu comme une aide aux entreprises qui souhaitent obtenir des informations sur ce dispositif afin d’appréhender au mieux les particularités inhérentes à ce crédit d’impôt et préparer leur déclaration.
Les précisions qui suivent sont dépourvues de toute valeur réglementaire. Ce présent guide ne saurait se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ou aux instructions fiscales applicables en la matière. Il ne saurait non plus se substituer à des recommandations ou à des conseils de nature fiscale, juridique ou sociale.
Enfin, l’ensemble des informations contenues dans ce guide ne constituent aucunement un conseil personnalisé susceptible d’engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité de ses auteurs.
Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans le guide Crédit d’Impôt Innovation:
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- Comment sélectionner les opérations d’innovation éligibles au CII ?
- Comment calculer le CII ?
- Comment déclarer et utiliser le CII ?
- Comment anticiper et limiter le risque fiscal lié au CII ?"
