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Clauses environnementales : La commande publique passe au vert

Se former aux nouveaux impératifs de la commande publique verte n’est pas une option.

  • EditeurLexisNexis
  • Version PDF - 12 pages - 2023 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"Greenwashing ou lame de fond? Une vague verte s’est abattue sur la commande publique depuis ces dernières années. Jusqu’à élever le développement durable au rang de principe général : « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale» déclare l’article 3-1 du Code de la commande publique. Alors que l’urgence climatique grandit et que se pose la question de la soutenabilité environnementale de nos modes de production et de consommation, les pouvoirs publics et les élus se sont emparés de la commande publique pour en faire un puissant levier du développement durable comme proposé par la Convention citoyenne pour le Climat du 29 janvier 2021.

Avec son montant annuel évalué à 200 milliards d’euros (près de 10 % du PIB français), la commande publique (marchés et concessions) peut contribuer à infléchir les pratiques dommageables de l’économie linéaire, goinfre en énergie et ressources naturelles, émettrice de pollutions multiples…

Devant appliquer des clauses environnementales généralisées à l’ensemble de la commande publique d’ici à août 2026, les acheteurs publics sont en première ligne pour piloter ces changements majeurs issus de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Ce qui ne se fera pas sans difficulté ! Le cadre juridique de la commande publique demeure : il intègre la contrainte économique et veille à la bonne gestion des deniers publics en censurant toute restriction de la concurrence.

Accompagnement de l’État, formation, mais aussi moyens techniques et financiers seront nécessaires pour bâtir une commande publique durable, véritable politique publique à part entière. À défaut, cette petite révolution des pratiques pourrait rester lettre morte, simple affichage politique et source de complexité supplémentaire pour des acteurs publics déjà accablés de multiples contraintes législatives et réglementaires. C’est pourquoi il va falloir au fil des mois vous tenir informés des évolutions. Un acheteur public prévenu en vaut deux !"

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