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La performance énergétique du bien vendu

Nous présentons les modalités pratiques d’établissement du classement énergétique et du diagnostic de performance énergétique définies notamment par la loi Climat et ses textes d’application.

Introduction ou extrait du livre blanc

"La vente d’un bien immobilier doit s’accompagner de la mention de son classement énergétique dans les annonces immobilières et de la communication d’un diagnostic de performance énergétique par le vendeur. Dans ce livre blanc extrait du Mémento Vente immobilière 2023, nous présentons les modalités pratiques d’établissement du classement énergétique et du diagnostic de performance énergétique définies notamment par la loi Climat et ses textes d’application.

Mention du classement énergétique dans les annonces immobilières.

Le classement du bien vendu au regard de sa performance énergétique (eu égard à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire etle refroidissement,rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie du bâtiment) doit être mentionné, dans toute annonce relative à la vente d’un bien immobilier devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique."

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