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Loi Climat et Résilience

Conseils et méthode pour acheteurs publics.

  • EditeurLexisNexis
  • Version PDF - 6 pages - 2022 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, reprend largement les propositions de la Convention citoyenne pour le climat du 29 janvier 2021.

Son objectif est de permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Deux grands axes pour atteindre cet objectif :

• faire de la commande publique un vecteur du développement durable ;

• promouvoir le développement durable à tous les stades de l’achat public ou des contrats publics (définition des besoins, analyse des offres, exécution du contrat)."

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