Francis Lefebvre e-Compliance vous explique comment bien contrôler vos données dans le cadre des échanges intracommunautaires.
"Lorsque l’activité commerciale d’une entreprise comprend des échanges intracommunautaires de biens, il est essentiel de procéder à des examens réguliers des données ! Le contrôle mensuel des différentes déclarations (TVA, déclaration d’échanges de biens, etc.) est incontournable pour éviter les mauvaises surprises… et les sanctions !
LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES : QUÉSACO ?
Dans l’Union européenne (UE), les notions d’importation et d’exportation sont remplacées par celles d’acquisition et de livraison intracommunautaires. Un assujetti se livrant à des opérations intracommunautaires est considéré, selon le cas, comme effectuant :
• soit une acquisition intracommunautaire taxable dans le pays d’arrivée des biens ;
• soit une livraison intracommunautaire qui, bien qu’entrant en principe dans le champ d’application de la TVA dans l’État de départ des biens, s’y trouve exonérée."
