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La taxe sur la valeur ajoutée TVA

Un livre blanc pour détailler les modalités de la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée TVA

Introduction ou extrait du livre blanc

"La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. La charge de TVA est supportée par l’acheteur final sur presque tous les biens et services consommés. Néanmoins, c’est l’entreprise productrice du bien ou des services qui collecte cet impôt pour le compte de l’Etat. L’entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient. Cet impôt indirect et indolore constitue en effet près de la moitié du budget de l’Etat et les redressements fiscaux en la matière sont de plus en plus importants et préjudiciables pour les entreprises.

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :

  • • Le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
  • • Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % 
  • • Le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.
  • • Le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les cinémas passerait de 7 % à 5,5 % (et 2,1 % en Corse), comme pour le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque). Cette modification figure à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2014 adopté par l’Assemblée nationale."

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