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Accélération de la production d'énergies renouvelables

La loi et les principales mesures à retenir.

  • EditeurLexisNexis
  • Version PDF - 12 pages - 2023 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"En mars 2023, la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables (AER) a été publiée, après plusieurs mois de discussions. Elle a pour ambition de permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050, perspective inscrite dans le Code de l’énergie à l’occasion de la loi énergieclimat du 8 novembre 2019.

Son objectif est d’augmenter la production d’énergies renouvelables sur le territoire et d’en accroître la part dans la consommation énergétique globale.

Concrètement, cette loi suit deux axes conducteurs principaux : • augmenter l’attractivité des énergies renouvelables, en simplifiant les démarches administratives et l’implantation sur le territoire pour les porteurs de projets ; • développer et soutenir la production française, en développant de nouvelles énergies, en élargissant la présence des dispositifs et en améliorant leur acceptabilité locale.

Dans cette optique, des outils inédits et de nouveaux cadres juridiques ont été créés. C’est la recherche d’efficacité qui est prônée par le législateur, avec des actions à plus fort potentiel et à faibles risques pour l’environnement. Quelles sont les principales mesures à retenir ?"

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