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Tout savoir sur le contrat de bail commercial

Ce livre blanc vous aidera à mieux comprendre les spécificités du contrat de bail commercial.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Dans le cadre de la jouissance d’un bien immobilier ou d’un local destiné à une activité commerciale, il est obligatoire d’établir un contrat de bail commercial. Ce statut confère des droits et des devoirs au bailleur d’une part, et au commerçant, industriel ou artisan (preneur) d’autre part.

Captain Contrat met ce guide à votre disposition et vous expose le détail des règles de fond et de forme des baux commerciaux.

Ce document vous aidera notamment à mieux distinguer les nécessités qui s’appliquent dans votre cas, et à comprendre et appliquer vos droits et vos obligations.

Aussi, le bail n’est commercial que lorsqu’il répond à quatre conditions : il est régi par un contrat de bail, il encadre la location d’un local commercial, il implique un fonds de commerce et le preneur est immatriculé au registre approprié à son activité.

Bail commercial et contrats commerciaux 

Tout d’abord, il est important de rappeler que le bail commercial présente des similitudes avec certains contrats commerciaux. Pourtant, il ne s’agit pas de la même chose.

En effet, plusieurs particularités s’inscrivent dans chacun de ces contrats, les rendant ainsi incompatibles avec le statut de bail commercial."

Tout savoir sur le contrat de bail commercial