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Le guide juridique sur les contrats de travail

Ce guide juridique vous explique tout ce qu'il faut savoir à propos des contrats de travail.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Etape importante dans la vie de tout professionnel, le travail est systématiquement encadré par un contrat. Ce document marque notamment les responsabilités, les droits et les obligations de l’employeur et du salarié.

Selon le Code du travail, les conventions collectives et les accords d’entreprise, les termes contenus dans le contrat de travail ne sont pas les mêmes pour tous les employés. Ils dépendent également de la nature du poste et du contexte dans lequel une personne a été recrutée (contrat à durée déterminée ou indéterminée, emploi saisonnier, contrat de professionnalisation, etc.)

Compte tenu de la valeur juridique du contrat de travail, il est important d’apporter le plus grand soin à sa rédaction. Captain Contrat vous propose ce guide, destiné à vous orienter dans la mise en place des contrats qui viendront encadrer vos collaborations avec les futures recrues de votre entreprise.

(...) Le lien de subordination place le salarié sous l’autorité de l’employeur. Il constitue le principal critère d’identification de l’existence d’un contrat de travail.

Ainsi, ce lien se caractérise par trois éléments :

  • - l’autorité exercée par l’employeur, personne physique ou morale
  • - la soumission d’une autre personne physique, le salarié
  • - l’exécution d’une prestation, soit le travail ou le poste qui fait l’objet du contrat

Par ailleurs, le lien de subordination n’est pas imposé. En effet, il doit être consenti en toute liberté par les deux parties visées par le contrat. Important : En cas de litige autour du contrat, le lien de subordination doit pouvoir être prouvé. Pour cela, plusieurs moyens sont mis à disposition : horaires de travail, règlement, fiche de poste, témoignages, échanges de courriers ou courriels, SMS, constat d’huissier, etc."

Le guide juridique sur les contrats de travail