Ce guide pose les questions des impacts en termes d’organisation du travail des équipes Qualité et Gestion des Risques (QGDR), en termes de répartition des actions de gestion et en termes de solution logicielle QGDR.
"La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé impose la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Cette refonte de la carte hospitalière française a pour objectif une collaboration plus étroite entre hôpitaux pour flécher le parcours des patients entre différents établissements publics d’un même territoire correspondant globalement à un département.
Chaque hôpital devra obligatoirement intégrer un GHT d’ici au 1er juillet 2016 pour spécialiser ses moyens au service du GHT en cohérence avec les activités des autres établissements membres.
Avant le 1er juillet, chaque hôpital doit conclure une convention GHT dans laquelle seront décrits par filière les parcours des patients, ainsi que les responsabilités de chaque site. L'objectif des GHT est de favoriser la collaboration des hôpitaux et la convergence inter-établissements des Systèmes d'Information Hospitaliers (SIH).
Les services Qualité et Gestion Des Risques (QGDR) sont également concernés, notamment par l’obligation d’une certification commune et la possibilité de mettre en place des activités techniques inter-établissements (Article L. 6132-2.-I).
Ce guide pose les questions des impacts en termes d’organisation du travail des équipes Qualité et Gestion des Risques (QGDR), en termes de répartition des actions de gestion et en termes de solution logicielle QGDR.
La loi se sert du processus de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS) comme d’un levier pour obtenir la collaboration des établissements d’un GHT. Le fait de rendre le dispositif d’évaluation de la HAS commun aux GHT impose aux établissements de s’engager conjointement dans la démarche de certification HAS.
Les services QGDR sont donc des acteurs centraux de la mise en place des GHT et devront démarrer ce travail en commun dès la signature de la convention GHT.
Certains responsables qualité envisagent cette convergence avec la mise en œuvre d’une gestion documentaire avec des protocoles de prise en charge unifiés et d’une gestion des risques commune dont les parcours de soins des patients seront traverses aux établissements du GHT. Les établissements devront se mettre en ordre de marche sans perdre de temps pour la prochaine génération de certification à compter de 2018.
La certification donnera lieu à une visite unique de l'ensemble des établissements du GHT. Cependant pour conserver une lisibilité par le grand public et comme demandé par les représentants des usagers au cours de la rédaction de la loi, cette certification conjointe continuera d’être notifiée à chaque établissement de santé."
