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Quelle est la valeur juridique de la copie numérique

  • EditeurFedisa
  • Version Pdf - 22 pages - 13 Septembre 2011 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"Ce White Paper traite de la valeur juridique des copies numériques de documents papiers et, incidemment, de la possibilité de détruire les documents papiers après qu’ils aient été scannés. Ses analyses et ses conclusions s’appliquent, par analogie, à une migration informatique des documents qui sont déjà sous forme électronique, depuis un format obsolète vers un nouveau format.

Il prend comme point de départ une étude assez complète qui a été réalisé aux Etats Unis, où la question se pose avec acuité compte tenu de la logique judiciaire du « discovery », qui amène les parties à produire des quantités considérables de documents – notamment sous forme numérique, lors des litiges.

(...) Pour prouver la valeur juridique de la copie numérique, il faudra démontrer que les bonnes pratiques ont été mises en œuvre lors de l’opération de migration, puis de conservation du document numérique dans son nouveau format. Nous considérons toutefois qu’il est difficile d’affirmer, en l’absence de disposition légale ou réglementaire spécifique, que l’original papier peut être systématiquement détruit, ce qui est un choix qui ne peut être effectué qu’au cas par cas, en fonction du contexte et aux termes d’une analyse de risque spécifique."

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