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Comment garantir la fiabilité de la copie numérique ?

Un livre blanc répondant à toutes vos questions sur les copies numériques de documents.

  • EditeurAlaris
  • Version PDF - 17 pages - 2018 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Après l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 d’un règlement européen sur l’identification électronique (eIDAS pour Electronic identification and trust services)* et le 1er octobre 2016 de la réforme des dispositions du Code civil sur la preuve, puis la publication en décembre 2016 du décret sur la fiabilité des copies électroniques, un rappel éclairé des règles désormais applicables en la matière s’impose :

Le décret 2016-1673 du 5 décembre 2016 prévoit, en effet, deux procédés permettant de présumer la fiabilité d’une copie électronique, c’est-à-dire sa fidélité à l’original et son incorruptibilité :

  • • la reproduction sur un support physique non réinscriptible, à savoir un disque Worm (write once read many).
  • • la voie électronique. Mais étant donné qu’il s’agit d’un procédé immatériel, le décret fixe les conditions techniques permettant de garantir la fiabilité juridique.

Les articles 2 et 3 de ce décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 définissent ensuite les points à respecter pour valider la conformité du processus de dématérialisation : empreinte électronique, horodatage qualifié, cachet électronique qualifié, signature électronique qualifiée. Sans oublier, la conservation dans des conditions propres à éviter toute altération de la forme ou du contenu." 

Comment garantir la fiabilité de la copie numérique ?