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Le Règlement général sur la protection des données

Dans ce livre blanc, les experts SVP mettent en avant les éléments prépondérants du RGPD ainsi que l’ensemble des droits et obligations des acteurs économiques.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 53 pages - 2017 - Français
Le Règlement général sur la protection des données

Introduction ou extrait du livre blanc

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le Règlement UE relatif à la protection et au traitement des données à caractère personnel ? La question du traitement des données à caractère personnel apparaît comme un enjeu économique majeur.

La quantité de données collectées augmente chaque année et sera au cœur de l’économie de demain. Le nouveau Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, du 27 avril 2016, applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

Les entreprises et les personnes publiques doivent, dès à présent, se mettre en conformité, créer les outils adaptés et mettre en place des processus de collecte en adéquation avec le RGPD.

Au niveau national, la réglementation découlant de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 avait déjà initié et familiarisé les acteurs économiques sur leurs obligations et les droits des personnes, avec la création de la Commission national de l’informatique et des libertés (CNIL)."

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