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ISO 30300 – 30301 - Système de gestion des documents d’activité

Ce Livre blanc a un objectif pédagogique et un objectif de discussion et d’anticipation, principalement sur les incidences et les modalités de la mise en œuvre des normes de la série ISO 30300.

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le contexte normatif relatif à la gestion des documents d’activité est parfaitement résumé par le schéma figurant dans la norme ISO 30300 et repris ci-dessous. Il présente clairement la structuration dichotomique des normes entre :

  • - celles qui s’adressent aux directions des organisations qui prennent la décision de mettre en œuvre un Système de gestion des documents d’activité au sens d’une politique pour leur organisation, ou encore d’un cadre de gouvernance,
  • - des normes et rapports techniques connexes destinés aux professionnels, responsables de la mise en œuvre opérationnelle d’un système de gestion des documents d’activité, (SGDA).

Les versions en anglais et en français des normes ISO 30300 et 30301ont été votées le 15 octobre 2011 par le TC46 SC11. Quelques mois plus tard, le 14 janvier 2012, le TC171 SC 3 votait également la norme ISO 14641-1 Electronic archiving — Part 1: Specifications concerning the design and the operation of an information system for electronic information preservation. C’est la raison pour laquelle, à titre d’illustration, celle-ci a été ajoutée et positionnée comme une norme technique, dans la partie droite du schéma ci-dessous bien qu’elle ne relève pas du champ de l’ISO /TC 46/SC11.

Dans ce contexte normatif deux corpus de normes complémentaires sont maintenant clairement identifiés. Celui qui relève de la politique documentaire de l’organisation et celui qui relève de la mise en œuvre des pratiques documentaires.

Cette évolution est majeure. D’une part, elle précise les responsabilités des différents acteurs et d’autre part elle conduit à revisiter la norme ISO 15489, du Records management, que les professionnels de la gestion des documents d’activité se sont appropriés depuis plus de dix ans."

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