Connexion
9 122 Livres Blancs | | 1 360 |

Comment construire l'équilibre budgétaire ?

L'analyse de Weka pour aider les collectivités locales dans la planification d'un budget.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 6 pages - Français

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. Ce budget doit être établi dans le respect d’un certain nombre de règles (cf. Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité - Réf. Internet : 21686.0300), dont celle, fondamentale, de l’équilibre budgétaire. Ces règles conditionnent la légalité des budgets communaux, sous le contrôle du préfet. Cette fiche vous permettra d’appréhender les différentes conditions de l’équilibre de votre budget primitif et de votre compte administratif.

Contrairement à l’État, dont le budget n’est jamais équilibré lors du vote de la loi de finances, les collectivités territoriales ont l’interdiction de voter un budget présentant un déficit. La loi fixe les trois conditions de l’équilibre réel des budgets primitifs et supplémentaires des collectivités (cf. Étape 1). Il existe quelques exceptions à cette règle (cf. Étape 2), mais dans tous les cas les inscriptions budgétaires doivent être sincères et sont soumises au préfet dans le cadre de son contrôle budgétaire. En cas d’adoption d’un budget en déséquilibre, la collectivité s’expose notamment à des mesures de redressement de la part de la chambre régionale des comptes (cf. Étape 3). Enfin, la règle de l’équilibre budgétaire s’applique également en exécution (cf. Étape 4).

Étape 1 : Connaître les données réglementaires relatives aux conditions de l’équilibre budgétaire lors du vote du budget

Aux termes de l’article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales, les trois conditions (cumulatives) de l’équilibre réel sont les suivantes :

  • • Condition n° 1 : la section de fonctionnement doit être votée en équilibre, avec des dépenses et recettes évaluées de manière sincère.
  • • Condition n° 2  :  la section d’investissement doit également être votée en équilibre avec des dépenses et recettes évaluées de manière sincère."
Comment construire l'équilibre budgétaire ?