Découvrir, comprendre et organiser la DSN pour les organismes publics

"Déclaration Sociale Nominative : de quoi parle-t-on ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement dès 2012, dans le cadre du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi. Elle vise à remplacer, automatiser et simplifier toutes les déclarations sociales. Les entreprises du secteur privé sont toutes concernées depuis 2017. Les organisations publiques le seront tour à tour de 2020 à 2022, comme indiqué dans la loi 2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au service d’une société de confiance », article 43.

Les objectifs de la DSN :

• > Simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités sociales, afin de renforcer la compétitivité des organisations
• > Réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les assurés
• > Lutter contre la fraude, réduire les contentieux et pérenniser le système de protection sociale
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• Comment ça marche ?
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• La DSN consiste à transmettre de façon dématérialisée à un interlocuteur unique, les données sociales directement depuis le logiciel de paie.
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• Elle se compose de deux types de flux :
• > mensuels, pour transmettre l’ensemble des données du mois (éléments de rémunération, contrats..)
• > événementiels, pour les données ponctuelles (fin de contrat, arrêt de travail...)"