Connexion
9 122 Livres Blancs | | 1 360 |

Equilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local lutter contre une dégradation des comptes par les recettes

Tout savoir à sur l'équilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local lutter contre une dégradation des comptes par les recettes !

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 12 pages - 2012 - Français

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les difficultés d’équilibrage des comptes d’une collectivité, souvent constatées lors de l’élaboration du budget, reviennent à trouver un équilibre entre les dépenses (toujours trop nombreuses) et les recettes (rarement suffisantes). Si le solde antérieur permet souvent de dégager les ressources suffisantes à l’équilibre, l’excédent du fonds de roulement ne constitue pas une ressource renouvelable et ne peut traduire un mode pérenne d’équilibrage. Son usage abusif s’avère donc périlleux et, face à la dégradation des conditions de financement des dépenses publiques, il convient de trouver d’autres possibilités de ressources.

Améliorer les ressources fiscales

La redistribution des ressources fiscales

Ces dernières années, elle avait pour objectif d’accompagner la décentralisation en maintenant le plus possible le principe d’autonomie des collectivités territoriales. On peut classifi er la fiscalité locale du bloc communal en grandes catégories :

– La fiscalité sur les ménages, répartie sur la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties.

– La taxe foncière sur les propriétés non bâties.

– La fiscalité sur les entreprises, éclatée en cotisation sur la valeur ajoutée, cotisation foncière économique.

– La fiscalité de l’environnement.

– La fiscalité de l’urbanisme.

La réforme de la taxe professionnelle a profondément bousculé la répartition des ressources entre les collectivités. En effet, l’autonomie fiscale et les possibilités de marge de manœuvre ont été réduites, notamment en raison de l’instauration d’un certain nombre de mécanismes de compensation, par essence, statiques. Elle traduit la complexité du réseau des ressources fiscales mais aussi la perte d’autonomie des collectivités sur le niveau des ressources."

Equilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local : Lutter contre une dégradation des comptes par les recettes